
|
Règlement du jeu
Article 1
La SAS TAPE A L'OEIL(Siret N° 389 632 639 00 586 - RCS Roubaix-Tourcoing), dont le siège social est situé 2, rue de la cense à VILLENEUVE D'ASCQ, organise, du 23/06/08 au 31/07/08, un jeu gratuit sans obligation d'achat pour toute personne résidant en France métropolitaine (Corse comprise), en Belgique et au Luxembourg.
Ce jeu est annoncé et accessible sur le site http://www.t-a-o-lejeu.com
Article 2 - principe du concours
Pour participer au jeu, la personne doit indiquer ses civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail valide, son numéro de téléphone (non obligatoire), et le prénom de ses enfants et leur date de naissance. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de TAPE A L'OEIL, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
La société TAPE A L'OEIL se réserve le droit de procéder à toute vérification.
Pour augmenter ses chances de gain, le participant peut indiquer les adresses e-mail (5 au maximum) de ses amis. Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au jeu, le participant obtient une chance supplémentaire de gagner.
Les chances de gagner de chaque participant se cumulent au fur et à mesure des adresses e-mail d'amis indiquées qui s'inscrivent au jeu.
Les adresses e-mails des invités des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
Article 3 - les dotations
La dotation est composée de :
4 week-end pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de moins de 11 ans) à Disneyland Resort Paris. Ces week-end sont prévus le samedi 27 Septembre 2008 et jusqu'au dimanche 28 septembre 2008
Chaque week-end comprend l'entrée pour 2 jours (27/09/08 et 28/09/08) aux parcs Disneyland Paris, la nuit à l'hôtel Cheyenne, du 27/09/08 au 28/09/08, ainsi que les petits-déjeuners. Valeur unitaire 620 € soit un total de 2480 € TTC .
L'acheminement / Transport jusqu'à Disneyland Resort Paris n'est pas compris dans le gain, il est à la charge du gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelle cause que ce soit.
Les dotations seront envoyées au domicile des participants concernés par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter du jour de la réponse du gagnant au courrier envoyé par TAPE A L'OEIL.
Article 4 - désignation des gagnants
Le tirage au sort se tenant le 1er Août 2008 désignera les gagnants après vérification de leur éligibilité au gain. Chaque gagnant sera contacté par e mail adressé dans les trois jours ouvrables suivants le tirage au sort, et par courrier par TAPE A L'OEIL par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Si un gagnant ne se manifeste pas avant le 29 Août 2008 en répondant à l'un de ces courriers, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
Article 5
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à leur attribution ne pourra être adressé à TAPE A L'OEIL.
Article 6 : Modification des conditions de déroulement du jeu
La société TAPE A L'OEIL organisatrice se réserve le droit d'annuler le jeu ou d'en modifier les conditions de déroulement si des événements le rendent nécessaire. Les informations relatives à la suppression ou la modification du jeu seront affichées sur le site, la société TAPE A L'OEIL ne pouvant être tenue pour responsable.
Article 7
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement.
La participation au présent concours est interdite à toute personne liée par contrat de travail direct ou indirect permanent ou temporaire à la société organisatrice.
Article 8
Les litiges naissants à l'occasion de cette opération seront tranchés à l'amiable en dernier ressort par TAPE A L'OEIL au vu des différents éléments produits par le contestataire.
Aucune correspondance au sujet du jeu ne sera échangée avec les joueurs, hormis celle prévue par TAPE A L'OEIL.
Article 9
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement des opérations dans son intégralité.
Article 10
Le participant accepte, en participant au jeu, à recevoir les offres commerciales de TAPE A L'OEIL et pourra décider ensuite, à tout moment de ne plus les recevoir.
Toutes les personnes ayant participé au concours et en particulier les gagnants, acceptent du seul fait de leur participation au concours, que leur nom soit cité sur le site www.t-a-o-lejeu.com, sans pouvoir exiger une quelconque rémunération en contrepartie.
Tout participant bénéficie d'un droit d'accès, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, sur simple demande adressée à TAPE A L'OEIL à l'adresse suivante : 2, rue de la Cense, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 11
En application de l'article L121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître BARBET - Huissier de Justice, 21, rue Bayard 62300 LENS.
Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante :
TAPE A L'OEIL, Audrey MANCHE, 2, rue de la Cense 59650 Villeneuve d'Ascq.
Les frais d'envoi de cette demande seront remboursés par TAPE A L'OEIL, sur simple demande au tarif lent en vigueur (-20g).
|